Si vous devez changer le propriétaire de votre activité, ce guide est fait pour vous ! Vous y trouverez des informations sur le déroulement de la procédure et sur les mesures à prendre pour accélérer l'approbation de votre demande.

Notre équipe prendra acte de votre demande dans les deux jours ouvrables, mais il faut compter 5 à 10 jours ouvrables pour que le processus de transfert soit entièrement achevé. Veuillez noter que la procédure décrite ci-dessous ne s'applique actuellement qu'au Royaume-Uni, à l'Irlande, à la France et à l'Italie.

Êtes-vous le nouveau propriétaire ?

Si vous achetez ou avez récemment acheté un restaurant ou un commerce déjà présent sur la plateforme Deliveroo, veuillez remplir notre formulaire (voir ci-dessous) et fournir les informations requises pour le changement de propriétaire.

Une fois la demande approuvée, vous devrez vous soumettre à quelques contrôles de sécurité, signer un nouveau contrat avec Deliveroo et fournir vos nouvelles coordonnées bancaires pour nous permettre de mettre à jour le système des paiements.

Formulaire de changement de propriétaire par marché

Êtes-vous l'ancien propriétaire ?

Si vous vendez ou avez récemment vendu votre restaurant ou commerce figurant sur la plateforme Deliveroo, veuillez remplir notre formulaire et fournir les informations requises pour le changement de propriétaire.

Si votre dossier est accepté, nous contacterons le nouveau propriétaire pour vérifier son identité, recueillir ses coordonnées bancaires et signer un nouveau contrat avec Deliveroo.

Le nouveau propriétaire ou le propriétaire actuel remplit notre Formulaire de changement de propriétaire
1. Vous trouverez la liste des documents acceptés pour les dossiers dans la section FAQ ci-dessous.
Si votre dossier a été rejeté, un membre de notre équipe vous téléphonera dans les 24 heures au numéro que vous avez indiqué pour vous expliquer la raison du rejet et ce que vous pouvez faire pour que votre demande soit acceptée.
Une fois la demande acceptée, nous enverrons au nouveau propriétaire un lien lui permettant de procéder à la vérification de son identité.
Nous lui enverrons également un nouveau contrat à signer avec Deliveroo.
Si vous êtes le nouveau propriétaire, nous vous demanderons vos coordonnées bancaires.
Une fois le contrat signé, nous mettrons à jour le compte de l’établissement avec les coordonnées du nouveau propriétaire.
Les paiements seront redirigés vers le compte bancaire du nouveau propriétaire le jeudi suivant (voir la section FAQ pour les instructions de paiement).
Le nouveau propriétaire est désormais le principal point de contact et peut commencer son activité sur la plateforme Deliveroo.

FAQ

Quels sont les documents acceptés ?

Chaque dossier doit contenir toutes les pages du contrat. Veuillez noter que nous n'acceptons pas les dossiers dont il manque des pages ou qui ne sont pas signés par un témoin. Vous pouvez envoyer jusqu'à deux dossiers avec une taille de fichier maximale de 10 Mo.

Royaume-Uni et Irlande	Italie	France
Lease Form Asset Sales Agreement Simple Legal Registration Form Share Purchase Agreement Partnership Agreement Sub-lease Franchise Agreement Management Agreement	Visura camerale Modulo di locazione Contratto di vendita di beni Modulo di registrazione legale semplice Contratto di acquisto Accordo di partnership Sublocazione Contratto di franchising Contratto di gestione	Extrait K-Bis Contrat de vente de biens Acte de cession de la société Contrat de franchise Contrat de bail de sous-location

Conseils pour garantir l'approbation de votre demande :

Le dossier doit être signé par toutes les parties
Veiller à bien fournir toutes les pages des documents, sinon le dossier sera immédiatement rejeté
Utilisez les noms complets (pas seulement le nom de l'entreprise)
Le nom du propriétaire précédent doit correspondre à celui que nous avons dans nos registres
Les noms des garants doivent être différents de ceux des deux propriétaires
L'identifiant Deliveroo indiqué doit correspondre à celui enregistré dans notre système
Pour la signature, n’insérez pas un nom dactylographié, réalisez votre signature à la main
Vous ne pouvez pas fournir de document Word (ceux-ci sont trop facilement modifiables)
Vous ne devez pas fournir de notes manuscrites, car elles ne peuvent pas être vérifiées
Nous n'acceptons pas les documents non pertinents tels que les factures de services publics, les demandes de crédit, les formulaires d'assurance, etc.
Tout document daté de plus de six mois ne sera pas accepté (ne s'applique pas à l'Italie)

Combien de temps dure la procédure ?

Cette procédure peut prendre de 5 à 10 jours ouvrables si le nouveau propriétaire et le propriétaire existant/précédent peuvent fournir rapidement la documentation correcte à Deliveroo. Le délai peut être plus long si les documents fournis ne sont pas corrects ou si nous ne recevons pas de réponse en temps voulu de la part des propriétaires.

Comment puis-je modifier le destinataire des paiements et quand cette modification prendra-t-elle effet ?

Notre équipe mettra à jour les coordonnées bancaires une fois que le changement de propriétaire aura été approuvé et que le formulaire de changement de coordonnées bancaires aura été rempli. Comme les paiements sont effectués tous les jeudis, votre demande devra être approuvée 72 heures à l'avance pour que nous puissions rediriger les paiements pour le jeudi qui suit.